Conditions Générales de Vente (CGV)

I. Parties au contrat Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre l’entreprise « Installation Motorisation portail, automatisme, contrôle d’accès, interphone visiophone et alarme et vidéo surveillance », ci-après dénommée « le Vendeur », et tout utilisateur ou client, personne physique ou morale, ci-après dénommé « le Client ».

II. Objets des CGV Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits et/ou services dans le secteur de l’électricité générale du bâtiment, plus particulièrement dans le domaine de DGE AUTOMATISME.

III. Acceptation des CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité sans réserve. Les CGV sont accessibles sur le site Internet du Vendeur et peuvent être consultées à tout moment.

IV. Produits et services Le Vendeur propose à la vente des produits et/ou services liés à l’électricité générale du bâtiment, notamment ceux relevant du domaine de DGE AUTOMATISME. Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés sont présentées sur le site Internet du Vendeur.

V. Prix et paiement Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros et sont payables en totalité au moment de la commande. Toutes taxes et frais supplémentaires éventuels sont mentionnés de manière claire et transparente sur le site Internet du Vendeur.

VI. Livraison et installation Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits et/ou services dans les délais convenus avec le Client lors de la commande. L’installation des produits, lorsque cela est nécessaire, sera effectuée selon les règles de l’art et en conformité avec les normes en vigueur dans le domaine de l’électricité générale du bâtiment.

VII. Responsabilité Le Vendeur est responsable de la conformité des produits et/ou services vendus aux normes en vigueur. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation ou pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits et/ou services concernés.

VIII. Litiges et juridiction compétente En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les différends seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux lois applicables en France.

IX. Modifications des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site Internet du Vendeur.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir été informé et accepte sans réserve les conditions de vente énoncées.

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Dernière mise à jour : 06/01/2025